Liens connexes

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les liens présentés mènent vers des sites web de partenaires, organismes et initiatives liés au Comité des mesures en matière de consommation (CMC).

Sur cette page :

L’Accord de libre-échange canadien

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC), un accord intergouvernemental signé par les premiers ministres canadiens, vise à réduire et éliminer les barrières à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada et à établir un marché intérieur ouvert, rentable et stable. L’ACI remplace l’Accord sur le commerce intérieur de 1995 depuis son entrée en vigueur le 1 juillet 2017.

Les partenaires et les sites connexes

Bureau de la consommation

Lié à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Bureau de la consommation (BC) collabore, avec le secteur public et le secteur privé en s’appuyant sur des renseignements, de la recherche et des instruments politiques innovateurs, à compléter et appuyer les lois et règlements en matière de protection du consommateur. Le BC travaille également avec ses partenaires en matière d’éducation et de sensibilisation du consommateur à responsabiliser le consommateur dans l’économie canadienne.

Le BC a le mandat de secrétaire du CMC.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme fédéral veillant à protéger et informer les consommateurs à propos de produits et services financiers. L’ACFC a été établie pour renforcer la surveillance des questions liées aux consommateurs et accroître les connaissances des consommateurs relativement au secteur financier.

En vertu de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, l’ACFC supervise également les institutions régies par les lois fédérales pour s’assurer qu’elles respectent les mesures de protection du consommateur qui les concernent.

Les organismes canadiens de défense des consommateurs

Ces groupes et organismes canadiens de défense des consommateurs définissent leur mission comme étant l’aide, la protection et la défense des intérêts des consommateurs, et les services qu'ils offrent peuvent varier.

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